Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Breezio pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site breezio.fr.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site breezio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site breezio.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site breezio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Breezio, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site breezio.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site breezio.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Breezio s'efforce de fournir sur le site breezio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Breezio ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site breezio.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site breezio.fr est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, et se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

Breezio et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Breezio détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Breezio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Breezio agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Breezio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site breezio.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Breezio ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site breezio.fr. Breezio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est Breezio, représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Breezio s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Breezio est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations et services commandés : données de connexion, facturation, historique des commandes.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe hashé.

• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation.

• Pour mener des campagnes de communication par e-mail ou SMS : adresse e-mail, numéro de téléphone.

Breezio ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de breezio.fr disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).

• Droit d'effacement des données (article 17 RGPD).

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).

• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD).

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

• Droit de définir le sort des données après décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Breezio par e-mail à contact@breezio.fr en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.

Les utilisateurs de breezio.fr peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Breezio s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Breezio ne collecte aucune donnée sensible.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si Breezio prenait connaissance d'une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Breezio s'engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site breezio.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, breezio.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site breezio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Breezio n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies à partir des paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

Breezio est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées, afin d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'utilisateur.

9.2 Balises internet

Breezio peut employer occasionnellement des balises internet afin d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions, ainsi que l'utilisation de ce site par l'utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site breezio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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