Préambule

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site breezio.fr, exploité par Breezio (Elyon Pro LLC), ainsi que l'ensemble des services proposés sur ce site.

Breezio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plate-forme e-commerce permettant la vente de nos produits et services.

Article 1 – Accès au service

Le site breezio.fr est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Breezio ne saurait être tenu responsable des interruptions ou indisponibilités du service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements indépendants de sa volonté.

Breezio se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès au site pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis et sans indemnité.

Article 2 – Inscription et compte utilisateur

Pour passer commande sur breezio.fr, l'utilisateur peut créer un compte personnel ou procéder en tant qu'invité. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

• Informer immédiatement Breezio de toute utilisation non autorisée de son compte.

• Être seul responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte.

Breezio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux ou de fausse déclaration.

Article 3 – Commandes et contrat de vente

3.1 Processus de commande

Toute commande passée sur breezio.fr constitue une offre d'achat ferme. La validation de la commande par l'utilisateur vaut acceptation des présentes Conditions ainsi que des prix, descriptions et quantités des produits sélectionnés.

3.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'utilisateur dès réception de la commande. Cet email récapitule les articles commandés, le montant total et les délais de livraison estimés.

3.3 Droit de refus

Breezio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes Conditions. L'utilisateur sera informé par email et intégralement remboursé si le paiement a déjà été effectué.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur breezio.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Breezio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

4.3 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL et traitées conformément à la norme PCI-DSS. Breezio ne stocke jamais les informations de carte bancaire de ses clients.

Article 5 – Livraison

5.1 Zone de livraison

Breezio livre exclusivement en France métropolitaine. Aucune livraison internationale n'est proposée à ce stade.

5.2 Délais et frais d'expédition

5.3 Suivi et tracking

Un numéro de tracking est communiqué par email dès l'expédition du colis. Si vous ne recevez pas ce numéro dans les 72 heures suivant votre commande, contactez-nous à contact@breezio.fr.

5.4 Responsabilité en cas de retard

Breezio ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, à des événements de force majeure (grèves, intempéries, pandémies) ou à des informations incorrectes fournies par l'acheteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Comment exercer ce droit

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@breezio.fr en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de retourner le produit. Nous vous communiquerons les instructions de retour ainsi qu'une étiquette prépayée.

6.2 Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage et ses accessoires.

• Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

• Breezio prend en charge les frais de retour dans ce délai.

• Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés après réception et inspection du retour.

Article 7 – Garanties légales

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Breezio est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Breezio répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'acheteur dispose alors du choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

7.3 Produits défectueux

En cas de produit défectueux, contactez notre service client à contact@breezio.fr dans les 48 heures suivant la réception. Breezio prendra en charge les frais de retour et proposera un remplacement ou un remboursement intégral.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site breezio.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Breezio ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Breezio.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Protection des données personnelles

Breezio collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et les communications marketing (avec consentement explicite). Breezio ne revend jamais les données personnelles à des tiers.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez-nous à contact@breezio.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 – Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Breezio met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur breezio.fr. Toutefois, Breezio ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, des interruptions du service, ou de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du site.

10.2 Force majeure

Breezio ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les grèves, pandémies, catastrophes naturelles ou décisions gouvernementales.

Article 11 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site breezio.fr de manière licite et conforme aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène ou frauduleux.

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Breezio.

• Utiliser le site à des fins de collecte non autorisée de données personnelles.

• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation.

• Transmettre des virus informatiques ou tout autre code malveillant.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

Article 12 – Cookies

Le site breezio.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur, sachant que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 13 – Liens vers des sites tiers

Le site breezio.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Breezio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Article 14 – Service client et médiation

14.1 Service client

Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.

14.2 Médiation des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir la plateforme de médiation en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat.

Article 16 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions de Service, ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique de Remboursement et la Politique d'Expédition publiées sur breezio.fr, constituent l'intégralité de l'accord entre Breezio et l'utilisateur concernant l'utilisation du Service.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

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